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COVID 19 : une tolérance sur les délais au contrôle technique
Posté le 27 mai 2020
Une tolérance sur les échéances : pourquoi ?
La date butoir du 23 juin prochain n'est plus la règle en vigueur sur le report des échéances de contrôle technique - pour tous ceux qui n’ont pas pu se rendre dans leur centre depuis le 12 mars dernier en raison des évènements liés au COVID19.
Pourquoi ce changement ? En fournissant une autre interprétation de l’ordonnance n°2020-306, qui dictait le report des échéances pendant le confinement, la DGEC apporte ainsi plus de souplesse aux automobilistes qui doivent effectuer leur contrôle dans les temps.
Il en résulte le principe, non plus de la date butoir du 23 juin, mais d’une tolérance appliquée à partir de la date initiale de chaque contrôle. L'ordonnance indique que la période du 12 mars au 23 juin est suspendue, le délai qui avait commencé à courir entre le 12 mars et la date prévue de contrôle technique est alors reporté après le 23 juin.
Par exemple, un automobiliste qui devait se rendre dans son centre au plus tard le 12 avril (soit 31 jours après le 12 mars) pourra le faire jusqu'au 25 juillet (soit le 24 juin + 31 jours).
Puis-je bénéficier d’une tolérance sur mon échéance au contrôle technique ?
Pour connaître immédiatement votre échéance au contrôle technique, utilisez notre module de calcul accessible ici.
Qui est concerné et comment s'applique cette règle de tolérance ?
1. Pour toutes les échéances AVANT le 12 mars :
Ces contrôles doivent être réalisés sans délai, vous vous exposez à une amende de 135 €. Dans le cas de la contre-visite, il vous faudra réaliser un contrôle complet.
2. Pour toutes les échéances entre le 12 mars et le 23 juin inclus :
Il faut calculer le délai entre le 12 mars et son échéance, puis reporter ce délai à partir du 24 juin.
Attention : si vous vous rendez dans un centre de contrôle pendant la période de suspension des délais et êtes mis en contre-visite, celle-ci sera à réaliser avant le 23 août.
3. Pour toutes les échéance APRES le 23 juin :
Ces contrôles sont à réaliser à la date prévue, aucun report ne s’y s’applique.
Ces nouvelles règles sont une bonne nouvelle, car elles permettent d'étaler dans le temps les visites à partir du 24 juin, ce qui permettra aux professionnels de vous accueillir dans les meilleures conditions sanitaires possibles.
Néanmoins, Vérif'autos vous incite à ne pas attendre le dernier moment, surtout si vous prévoyez d'utiliser votre voiture pour les vacances. Petit conseil : prenez rendez-vous avant fin juillet et de préférence par Internet. Et pour éviter tout contact, choisissez le paiement en ligne !